Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 23 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 26 octobre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 26 octobre 2012 au 1er juin 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er juin 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 11 mai 2015 - art. 40

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets soumises à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2015 modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012 (en vigueur)