Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2011 (version du 1er juin 2015)Légifrance →
1. Les dispositions des annexes I, II et III sont applicables aux installations de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de substances ou mélanges dangereux mentionnés à l'article R. 511-10 du code de l'environnement ou de déchets dangereux soumises à déclaration sous la rubrique n° 2795.
2. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
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