Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°90-780 du 31 août 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 septembre 1990 au 13 juin 2015 (modifiée)
• Rédaction du 13 juin 2015 au 15 mai 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-650 du 10 juin 2015 - art. 4
• Rédaction depuis le 15 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-437 du 13 mai 2019 - art. 2