Article 5 historique

Historique de l'article 5 du ARRÊTÉ du 12 juin 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 juin 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 2 janvier 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-1445 du 24 décembre 2019 - art. 21

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique (abrogé)
• Arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique (en vigueur)