Article 7 historique

Historique de l'article 7 du ARRÊTÉ du 5 juin 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 juin 2015 au 1er juillet 2025 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 juin 2025 portant abrogation d'arrêtés relatifs à des organismes interarmées (en vigueur)