ARRÊTÉ du 5 juin 2015 · Article

Article 7

Article abrogation programmée, en vigueur du 17 juin 2015 au 1er juillet 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 5 juin 2015

RattachementChapitre II : Dispositions diverses et finales

IdentifiantLEGIARTI000030735111

Texte parentLEGITEXT000030735092

Référencearticle 7 de l'arrêté du 5 juin 2015 (version du 17 juin 2015)Légifrance →

1. Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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