Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 5 juin 2015 relatif au centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juin 2015
NatureArrêté
Signé le5 juin 2015
Publié le16 juin 2015
Articles1 article en vigueur
NORDEFD1513708A
IdentifiantLEGITEXT000030735092
RéférenceArrêté du 5 juin 2015 relatif au centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2015-212 du 25 février 2015 pris en application de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2015 relatif à l'état-major interarmées de force et d'entraînement ;

Vu l'instruction n° 580 du 16 septembre 2002 modifiée relative à l'organisation du commandement en Atlantique et en Manche, et mer du Nord,

Arrête :

Article 4 LEGIARTI000030735105

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 25 février 2015 : art. 1

Fait le 5 juin 2015.

Jean-Yves Le Drian

Textes cités liens · DILA4

Code de la défense. (V)
instruction n° 580 du 16 septembre 2002
Cité par 2 textes

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 juin 2015).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000030735092, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.