Article 1 JORFARTI000051766494
L'arrêté du 20 décembre 2007 portant création de l'établissement géographique interarmées et l'arrêté du 5 juin 2015 relatif au centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces sont abrogés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juin 2025 portant abrogation d'arrêtés relatifs à des organismes interarmées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juin 2025
NatureArrêté
Signé le17 juin 2025
Publié le20 juin 2025
PublicationJORF n°0142 du 20 juin 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMK2517408A
IdentifiantJORFTEXT000051766489
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 modifié portant organisation de l'état-major des armées,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000051766514
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.
Article 3 JORFARTI000051766515
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juin 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef d'état-major des armées, T. Burkhard
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense.
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.