Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 modifié portant organisation de l'état-major des armées,
Arrête :
A abrogé :
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er juillet 2025.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juin 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef d'état-major des armées, T. Burkhard
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 juin 2025).