Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051768088
Texte parentLEGITEXT000051768083
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 décembre 2007 portant création de l'établissement géographique interarmées et l'arrêté du 5 juin 2015 relatif au centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 décembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
ARRÊTÉ du 5 juin 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 6, art. 7 Divisions : Chapitre Ier : Dispositions relatives au centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces ; Chapitre II : Dispositions diverses et finales
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