Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 5 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030735105
Texte parentLEGITEXT000030735092
Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2015 susvisé est complété par un 14° ainsi rédigé :
2. « 14° Le centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 25 février 2015 : art. 1
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