Article 4 LEGIARTI000030735105
A modifié :
- ARRÊTÉ du 25 février 2015 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 juin 2015 relatif au centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juin 2015
NatureArrêté
Signé le5 juin 2015
Publié le16 juin 2015
Articles1 article en vigueur
NORDEFD1513708A
IdentifiantLEGITEXT000030735092
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2015-212 du 25 février 2015 pris en application de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2015 relatif à l'état-major interarmées de force et d'entraînement ;
Vu l'instruction n° 580 du 16 septembre 2002 modifiée relative à l'organisation du commandement en Atlantique et en Manche, et mer du Nord,
Arrête :
Chapitre Ier : Dispositions relatives au centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces
Article 1 Abrogation différée LEGIARTI000051310159
en vigueur le 9 mars 2025, jusqu'au 1er juillet 2025
1. Le centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces est un organisme interarmées placé sous l'autorité de l'état-major des armées.
2. Il est commandé par un officier supérieur de la marine nationale désigné par le chef d'état-major des armées.
Article 1 Modifié LEGIARTI000032590802
en vigueur le 28 mai 2016, jusqu'au 9 mars 2025
1. Le centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces est un organisme interarmées placé sous l'autorité du commandement pour les opérations interarmées.
2. Il est commandé par un officier supérieur de la marine nationale désigné par le chef d'état-major des armées.
Article 1 Modifié LEGIARTI000030735099
en vigueur le 17 juin 2015, jusqu'au 28 mai 2016
1. Le centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces est un organisme interarmées placé sous l'autorité de l'état-major interarmées de force et d'entraînement.
2. Il est commandé par un officier supérieur de la marine nationale désigné par le chef d'état-major des armées.
Article 2 Abrogation différée LEGIARTI000030735101
en vigueur le 17 juin 2015, jusqu'au 1er juillet 2025
1. Le centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces est chargé de :
2. 1° Garantir de manière permanente la satisfaction des besoins des armées en produits météorologiques et météo-océanographiques ;
3. 2° Former les personnels sous-officiers météorologistes et officiers-mariniers météo-océanographes des armées ;
4. 3° Conduire et suivre toutes les actions de développement dans le domaine météorologique et météo-océanographique, hors opérations d'armement.
Article 3 Abrogation différée LEGIARTI000030735103
en vigueur le 17 juin 2015, jusqu'au 1er juillet 2025
1. L'organisation et le fonctionnement du centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces sont précisés par une instruction du chef d'état-major des armées.
Chapitre II : Dispositions diverses et finales
Article 5 Abrogation différée LEGIARTI000030735107
en vigueur le 17 juin 2015, jusqu'au 1er juillet 2025
1. Au 4 de l'instruction du 16 septembre 2002 susvisée, les mots : « - centre interarmées de soutien météorologique et océanographique des forces (CISMF) ; » sont supprimés.
Article 6 Abrogation différée LEGIARTI000030735109
en vigueur le 17 juin 2015, jusqu'au 1er juillet 2025
1. La décision n° 12-000308 du 13 janvier 2012 modifiée concernant l'évolution du centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces est abrogée.
Article 7 Abrogation différée LEGIARTI000030735111
en vigueur le 17 juin 2015, jusqu'au 1er juillet 2025
1. Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juin 2015.
Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense. (V)
instruction n° 580 du 16 septembre 2002
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 juin 2015).