1. La décision n° 12-000308 du 13 janvier 2012 modifiée concernant l'évolution du centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces est abrogée.
ARRÊTÉ du 5 juin 2015 · Article
Article 6
Article abrogation programmée, en vigueur du 17 juin 2015 au 1er juillet 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 5 juin 2015
RattachementChapitre II : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000030735109
Texte parentLEGITEXT000030735092
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