Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2015-212 du 25 février 2015 pris en application de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2015 relatif à l'état-major interarmées de force et d'entraînement ;
Vu l'instruction n° 580 du 16 septembre 2002 modifiée relative à l'organisation du commandement en Atlantique et en Manche, et mer du Nord,
Arrête :
Le centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces est un organisme interarmées placé sous l'autorité de l'état-major interarmées de force et d'entraînement.
Il est commandé par un officier supérieur de la marine nationale désigné par le chef d'état-major des armées.
Le centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces est chargé de :
1° Garantir de manière permanente la satisfaction des besoins des armées en produits météorologiques et météo-océanographiques ;
2° Former les personnels sous-officiers météorologistes et officiers-mariniers météo-océanographes des armées ;
3° Conduire et suivre toutes les actions de développement dans le domaine météorologique et météo-océanographique, hors opérations d'armement.
L'organisation et le fonctionnement du centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces sont précisés par une instruction du chef d'état-major des armées.
Le II de l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2015 susvisé est complété par un 14° ainsi rédigé :
« 14° Le centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces. »
Au 4 de l'instruction du 16 septembre 2002 susvisée, les mots : « - centre interarmées de soutien météorologique et océanographique des forces (CISMF) ; » sont supprimés.
La décision n° 12-000308 du 13 janvier 2012 modifiée concernant l'évolution du centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces est abrogée.
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juin 2015.
Jean-Yves Le Drian
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.