1. Au 4 de l'instruction du 16 septembre 2002 susvisée, les mots : « - centre interarmées de soutien météorologique et océanographique des forces (CISMF) ; » sont supprimés.
ARRÊTÉ du 5 juin 2015 · Article
Article 5
Article abrogation programmée, en vigueur du 17 juin 2015 au 1er juillet 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 5 juin 2015
RattachementChapitre II : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000030735107
Texte parentLEGITEXT000030735092
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