Article 3 historique

Historique de l'article 3 du ARRÊTÉ du 29 juin 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 janvier 2018 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 25 avril 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 25 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 avril 2024 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2015 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des personnels des compagnies républicaines de sécurité et des militaires de la gendarmerie se déplaçant en unité ou en fraction d'unité en métropole et outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 juin 2015 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des agents de police nationale des compagnies républicaines de sécurité et des militaires de la gendarmerie se déplaçant en unité ou en fraction d'unité en métropole et en outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 23 avril 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 2015 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des agents de police nationale des compagnies républicaines de sécurité et des militaires de la gendarmerie se déplaçant en unité ou en fraction d'unité en métropole et outre-mer (en vigueur)