ARRÊTÉ du 29 juin 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 avril 2024.

TexteARRÊTÉ du 29 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000049466970
Texte parentLEGITEXT000030816719
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 juin 2015 (version du 25 avril 2024)Légifrance →

1. I. - Pour les déplacements effectués dans le département d'outre-mer de Mayotte, dans les collectivités d'outre-mer de Polynésie française, de Wallis-et-Futuna ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :


Date d'entrée en vigueur

1er janvier 2023

1er janvier 2024

1er janvier 2027

Taux de l'indemnité

70,74 €

71,85 €

72,95 €

2. II. - Pour les militaires de la gendarmerie affectés dans une unité implantée dans l'un des territoires mentionnés au I, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est payable sans application de l'index de correction.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049466970, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.