Article 7 historique

Historique de l'article 7 du ARRÊTÉ du 30 juin 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 septembre 2015 au 18 janvier 2017 (transféré)
• Rédaction du 1er février 2017 au 1er septembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 janvier 2017 - art. 2; Arrêté du 16 janvier 2017 - art. 9
• Rédaction du 1er septembre 2018 au 15 juin 2019 (abrogé) — issue de : Arrêté du 25 juillet 2018 - art. 3

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2018 relatif à l'organisation du bureau du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, du secrétariat général et des directions du ministère de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 29 mai 2019 fixant l'organisation de la direction de l'administration pénitentiaire (abrogé)
• Arrêté du 5 décembre 2016 précisant les modalités d'organisation de l'inspection générale de la justice et ses missions (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice (abrogé)
• Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice (en vigueur)