Article ANNEXE I historique

Historique de l'article ANNEXE I du ARRÊTÉ du 24 août 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 11 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 juin 2026 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juin 2026 modifiant l'arrêté du 24 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de mécanicien, du certificat de mécanicien de quart machine et du certificat de marin qualifié machine (en vigueur)