Article 8 historique

Historique de l'article 8 du ARRÊTÉ du 12 août 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 2015 au 16 mars 2016 (modifiée)
• Rédaction du 16 mars 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 mars 2016 - art. 4 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1539 du 15 novembre 2016 - art. 6 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'aptitude médicale à la navigation (en vigueur)