ARRÊTÉ du 12 août 2015 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteARRÊTÉ du 12 août 2015
RattachementTitre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE CUISINIER DE NAVIRE
IdentifiantLEGIARTI000036674614
Texte parentLEGITEXT000031111201
Référencearticle 8 de l'arrêté du 12 août 2015 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Le certificat de cuisinier de navire est délivré aux candidats qui remplissent les conditions suivantes :

2. 1. Etre âgé de dix-huit ans au moins.

3. 2. Satisfaire aux normes d'aptitude médicales requises pour la navigation dans les conditions fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015.

4. 3. Etre titulaire :

5. 1. D'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) délivré par les services de l'enseignement technique, ou d'un titre professionnel délivré par l'établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail pour l'une des spécialités de cuisinier ou de cuisinier pâtissier reconnu de niveau V ou de niveau IV.

6. 2. D'un brevet de la spécialité de cuisinier de la marine nationale (brevet élémentaire au moins).

7. 3. D'un certificat d'aptitude aux fonctions de cuisinier d'équipage délivré conformément à l'arrêté du 20 mars 1961 modifié relatif à la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de cuisinier d'équipage.

8. 4. D'un certificat de cuisinier embarqué délivré conformément à l'arrêté du 14 mars 2002 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de cuisinier embarqué, ou

9. 5. D'un certificat de formation maritime hôtelière délivré conformément à l'arrêté du 27 mai 1993 susvisé.

10. 4. Etre titulaire d'un certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) conformément à l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé.

11. 5. Avoir effectué un service en mer de deux mois au moins.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036674614, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.