Article 1 historique

Historique de l'article 1 du ARRÊTÉ du 19 août 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 août 2015 au 15 mai 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 mai 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 mai 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 mai 2022 modifiant l'arrêté du 19 août 2015 fixant les montants des indemnités et vacations allouées au président et aux membres de la commission des participations et des transferts (en vigueur)