ARRÊTÉ du 19 août 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 mai 2022.

TexteARRÊTÉ du 19 août 2015

IdentifiantLEGIARTI000045800920

Texte parentLEGITEXT000031118293

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 août 2015 (version du 15 mai 2022)Légifrance →

1. Le montant de la vacation prévue à l'article 1er du décret du 19 août 2015 susvisé est fixé à 900 €.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.