Article 1 historique

Historique de l'article 1 du ARRÊTÉ du 31 août 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 septembre 2015 au 31 août 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 septembre 2015 portant fixation du tarif de la redevance d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules (en vigueur)