Article 4 historique

Historique de l'article 4 du DÉCRET n°2015-1135 du 11 septembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 septembre 2015 au 3 septembre 2021 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 août 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Savoie » ou « Savoie » (abrogé)
• Arrêté du 14 juin 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Savoie » ou « Savoie » (en vigueur)