Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 19 décembre 1970 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-787 du 18 août 2008 - art. 9 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1169 du 22 septembre 2011 - art. 26 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1132 du 11 septembre 2015 - art. 12 (VT)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 13 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1217 du 13 septembre 2016 - art. 10 (VT)
• Rédaction du 13 septembre 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017 - art. 12
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1132 du 11 septembre 2015 - art. 12 (VT); Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017 - art. 12
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1217 du 13 septembre 2016 - art. 10 (VT); Décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 - art. 17
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 - art. 12; Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021 - art. 14; Décret n°2024-1082 du 29 novembre 2024 - art. 15
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 1er mars 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1155 du 4 décembre 2024 - art. 13
• Rédaction depuis le 1er mars 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-177 du 24 février 2025 - art. 15

Décrets liés (9)

• Décret n° 2016-1217 du 13 septembre 2016 portant création de l'université Clermont Auvergne (abrogé)
• Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université Paris Cité et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création et approbation des statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et création de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France (en vigueur)
• Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2025-177 du 24 février 2025 portant création de l'Université de Brest et approbation de ses statuts (en vigueur)