Référencearticle 1 du décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970 (version du 1er mars 2025)Légifrance →
1. Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements publics à caractère scientifique et culturel, les universités et centres universitaires suivants :
3. Centres universitaires d'Angers, Chambéry, Le Mans, Perpignan, Toulon.
Nota : Conformément à l'article 16 du décret n° 2025-177 du 24 février 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui de sa publication, soit le 1er mars 2025.
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