Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du ARRÊTÉ du 23 septembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2015 fixant pour les années 2016, 2017 et 2018 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur (en vigueur)