| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES | ||
|---|---|---|---|
| 2016 | 2017 | 2018 | |
| Corps des ingénieurs des services techniques(régi par le décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005) | |||
| Ingénieur principal des services techniques | 13 % | 13 % | 13 % |
| Corps des contrôleurs des services techniques(régi par le décret n° 2011-1988 du 27 décembre 2011) | |||
| Contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) | 10 % | 10 % | 10 % |
| Contrôleur de classe supérieure des services techniques (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) | 12 % | 12 % | 12 % |
| Corps des contremaîtres(régi par le décret n° 92-1119 du 2 octobre 1992) | |||
| Contremaître principal | 10 % | 10 % | 10 % |
| Corps des adjoints techniques(régi par le décret n° 2006-1761 du 23/12/2006) | |||
| Adjoint technique principal de 1re classe | 10 % | 10 % | 11,5 % |
| Adjoint technique principal de 2e classe | 25 % | 25 % | 30 % |
| Adjoint technique | 30 % | 30 % | - |
| Corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication(régi par le décret n° 2015-576 du 27 mai 2015) | |||
| Ingénieur principal des systèmes d'information et de communication (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) | 9 % | 9 % | 9 % |
| Corps des techniciens des systèmes d'information et de communication(régi par le décret n° 2011-1987 du 27 décembre 2011) | |||
| Technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) | 10 % | 10 % | 10 % |
| Technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) | 10 % | 10 % | 10 % |
| Corps des agents des systèmes d'information et de communication(régi par le décret n° 69-904 du 29 octobre 1969) | |||
| Agent des systèmes d'information et de communication du 1er grade | 14 % | 14 % | 10 % |
| Agent des systèmes d'information et de communication du 2e grade | 14 % | 14 % | - |
| Corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière(régi par le décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997) | |||
| Délégués principaux au permis de conduire et à la sécurité routière de 1re classe | 25 % | 25 % | 25 % |
| Délégués principaux au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) | 10 % | 10 % | 10 % |
| Corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière(régi par le décret n° 2013-422 du 22 mai 2013) | |||
| Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe (les promotions s'effectueront pour les trois quarts par la voie de l'examen professionnel et pour un quart au choix) | 19 % | 18 % | 17 % |
| Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe (les promotions s'effectueront pour les trois quarts par la voie de l'examen professionnel et pour un quart au choix) | 24 % | 23 % | 22 % |
ARRÊTÉ du 23 septembre 2015 · Article
Annexe
Article en vigueur depuis le 28 décembre 2017.
TexteARRÊTÉ du 23 septembre 2015
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000036296595
Texte parentLEGITEXT000031222889
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