Article 1 historique

Historique de l'article 1 du ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 octobre 2015 au 15 juin 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 juin 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 juin 2020 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 juin 2020 relatif à l'application de l'article 145 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises et à la modification de règles d'emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et solidaire et non centralisés par la Caisse des dépôts et consignations (en vigueur)