Article 12 historique

Historique de l'article 12 du ARRÊTÉ du 28 octobre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 novembre 2015 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 novembre 2014 relatif aux conditions générales d'utilisation par les organisations syndicales des technologies de l'information et de la communication dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)