ARRÊTÉ du 28 octobre 2015 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 28 octobre 2015

RattachementTitre IV : UTILISATION DES LISTES DE DIFFUSION

IdentifiantLEGIARTI000031428642

Texte parentLEGITEXT000031428619

Référencearticle 12 de l'arrêté du 28 octobre 2015 (version du 7 novembre 2015)Légifrance →

1. En application de l'article 8-III de l'arrêté du 4 novembre susvisé, une mention rappelant la possibilité de se désabonner de la liste et indiquant clairement les modalités de ce désabonnement figure dans chaque message syndical.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.