Article 1 historique

Historique de l'article 1 du ARRÊTÉ du 3 novembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 novembre 2015 au 1er décembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l'intérieur (en vigueur)