ARRÊTÉ du 3 novembre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025.

TexteARRÊTÉ du 3 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000053057275
Texte parentLEGITEXT000031464539
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 novembre 2015 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →

1. Le montant des indemnités d'astreinte ou d'intervention prévues par le décret du 7 février 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

2. Indemnité d'astreinte de sécurité :

3. 156,95 euros par semaine complète.

4. 114,74 euros du vendredi soir au lundi matin.

5. 48,02 euros du lundi matin au vendredi soir.

6. 36,59 euros un samedi.

7. 45,55 euros un dimanche ou un jour férié.

8. 10,55 euros une nuit de semaine.

9. Indemnité d'intervention effectuée pendant une astreinte de sécurité :

10. 16,80 euros par heure, un jour de semaine.

11. 21 euros par heure, un samedi (majoration de 25 %).

12. 25,20 euros par heure, une nuit (majoration de 50 %).

13. 33,60 euros par heure, un dimanche ou un jour férié (majoration de 100 %).

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 2025 (NOR : INTH2532046A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er décembre 2025.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053057275, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.