Article Annexe II historique

Historique de l'article Annexe II du DÉCRET n°2015-1452 du 10 novembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 novembre 2015 au 29 septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 29 septembre 2017 au 23 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1411 du 27 septembre 2017 - art. 7
• Rédaction depuis le 23 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-121 du 20 février 2026 - art. 2