Article 23 historique

Historique de l'article 23 du DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 novembre 2015 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 juin 2011 relatif à la commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur des soins de ville (abrogé)