Textes › DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 › Article 23 DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 · Article
Article en vigueur depuis le 15 novembre 2015.
Texte DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015
Rattachement Chapitre VIII : Instances relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Identifiant LEGIARTI000031475195
Texte parent LEGITEXT000031475115
Référence article 23 du décret n°2015-1469 du 13 novembre 2015 (version du 15 novembre 2015)copier Légifrance → 1. Commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur des soins de ville.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 14 juin 2011
4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10
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