Article 4 historique

Historique de l'article 4 du ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 novembre 2015 au 10 février 2023 (modifiée)
• Rédaction du 10 février 2023 au 1er décembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 janvier 2023 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 novembre 2024 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)