Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 avril 1955 au 16 mai 2009 (modifiée)
• Rédaction du 16 mai 2009 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-536 du 14 mai 2009 - art. 12
• Rédaction depuis le 19 mai 2011 (en vigueur) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 176 (V)