Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 mai 2011.

TexteLoi n° 55-385 du 3 avril 1955

RattachementTITRE Ier

IdentifiantLEGIARTI000024042377

Texte parentLEGITEXT000031504662

Référencearticle 1 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (version du 19 mai 2011)Légifrance →

1. L'état d'urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain, des départements d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.