Article 1 historique

Historique de l'article 1 du DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 décembre 2015 au 6 avril 2022 (modifiée)
• Rédaction du 6 avril 2022 au 18 avril 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2022-473 du 4 avril 2022 - art. 12