Article abrogé, en vigueur du 6 avril 2022 au 18 avril 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le service de santé des gens de mer mentionné aux articles L. 5521-1 et L. 5549-1 du code des transports est composé d'un service central placé au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et de services interrégionaux dans chacune des directions interrégionales de la mer.
2. Il est dirigé par un médecin, chef du service de santé des gens de mer.
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