Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 7 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 9 octobre 2020 (abrogé) — issue de : Arrêté du 16 décembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 16 décembre 2019 portant désignation du directeur régional des finances publiques en région Grand Est pour exercer le contrôle budgétaire sur le parc national des forêts (en vigueur)
• Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Grand Est (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Grand Est (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2026 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Groupe des instituts du service public (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs au contrôle budgétaire des organismes (en vigueur)