Arrêté du 7 décembre 2015 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 9 octobre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 7 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000041456602
Texte parentLEGITEXT000031590974
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 décembre 2015 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Le directeur régional des finances publiques en région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

2. Agence régionale de santé Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ;

3. Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;

4. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nancy ;

5. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims ;

6. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Strasbourg ;

7. Chancellerie des universités de Nancy-Metz ;

8. Chancellerie des universités de Reims ;

9. Chancellerie des universités de Strasbourg ;

10. Ecole nationale d'administration ;

11. Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;

12. Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy ;

13. Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ;

14. Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;

15. Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle ;

16. Institut national des jeunes sourds de Metz ;

17. Institut régional d'administration de Metz ;

18. Parc national des forêts.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041456602, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.