Arrêté du 7 décembre 2015 · Article
Article Annexe II historique
Historique de l'article Annexe II du Arrêté du 7 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 11 décembre 2015 au 17 décembre 2020 (modifiée)
- Rédaction du 17 décembre 2020 au 12 mars 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 1
- Rédaction du 12 mars 2022 au 16 janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 mars 2022 - art. 1
- Rédaction du 16 janvier 2023 au 12 octobre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 janvier 2023 - art. 1
- Rédaction du 12 octobre 2023 au 23 février 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 septembre 2023 - art. 1
- Rédaction depuis le 23 février 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 février 2025 - art. 1
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces (en vigueur)
- Arrêté du 8 mars 2022 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces (en vigueur)
- Arrêté du 12 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces (en vigueur)
- Arrêté du 29 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces (en vigueur)
- Arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces (en vigueur)