Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Arrêté du 11 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 décembre 2015 au 30 avril 2016 (modifiée)
• Rédaction du 30 avril 2016 au 16 février 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-522 du 27 avril 2016 - art. 12

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 13 février 2018 portant organisation de la direction générale du Trésor (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 13 février 2018 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 13 février 2018 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur)