Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 26 novembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 décembre 2015 au 24 mars 2024 (modifiée)
• Rédaction du 24 mars 2024 au 16 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 mars 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 16 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 octobre 2025 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 mars 2024 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO » (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO » (en vigueur)