Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 26 novembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 décembre 2015 au 22 mars 2019 (modifiée)
• Rédaction du 22 mars 2019 au 30 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 mars 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 mars 2019 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (en vigueur)