Arrêté du 26 novembre 2015 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2019.

TexteArrêté du 26 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000039797824
Texte parentLEGITEXT000031642292
Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 novembre 2015 (version du 30 décembre 2019)Légifrance →

1. La sous-direction du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle est chargée de produire les statistiques et les enquêtes portant sur les politiques et les dispositifs mis en œuvre par les pouvoirs publics pour favoriser l'accès à l'emploi, à la formation professionnelle et à la compétence. Elle analyse les trajectoires des demandeurs d'emploi, des personnes en reconversion professionnelle et des jeunes avant, pendant et à l'issue du passage dans les dispositifs d'aide à l'emploi ou de formation. Elle rend compte de l'évolution des dépenses relatives à ces dispositifs.

2. Elle conduit des études et des travaux d'évaluation sur ces thèmes.

3. Elle contribue par son expertise à l'élaboration des politiques publiques sur ces thèmes.

4. Elle participe à la création et aux évolutions des systèmes d'information permettant l'analyse statistique et les études sur ces thèmes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039797824, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.