Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n° 2010-176 du 23 février 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 février 2010 au 1er janvier 2016 (transféré)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1831 du 29 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 76
• Rédaction du 1er avril 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-409 du 27 mars 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 19

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (abrogé)
• Arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur (abrogé)
• Arrêté du 8 juin 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'agent comptable de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (abrogé)